Begrünte Rasengitterplatte
Design suisse · 121397 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121397
- Numéro de demande
- 1994-21397
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 20 mai 1994
- Enregistré
- 7 juin 1994
- Publié
- 30 juin 1994
- Radié
- 20 mai 1999
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 22.11.1993
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Günther Weiss
Achern, DE
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.