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Design suisse · 121414 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121414
Numéro de demande
1994-21414
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
19 avr. 1994
Enregistré
23 juin 1994
Publié
15 juil. 1994
Radié
19 avr. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 21.10.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 13 avr. 1995

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    The Hiram Walker Group Limited, The Pavilions, Bridgewater Road, Bedminster Down, Bristol, Royaume-Uni → Allied Domecq Spirits & Wine Limited, The Pavillions, Bridgewater Road, Bedminster Down, Bristol, Royaume-Uni

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

  4. 15 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Allied Domecq Spirits & Wine Limited The Pavillions

Bridgewater Road Bedminster Down, Bristol, GB

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.