Bemusterung für Verpackungen

Design suisse · 121417 · Radié

Designs

Design 3211-019

Exemplaire déposé

Design 3401.005

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121417
Numéro de demande
1994-21417
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
13 juin 1994
Enregistré
23 juin 1994
Publié
15 juil. 1994
Radié
17 juin 1999
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.