Tischbombe

Design suisse · 121433 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121433
Numéro de demande
1994-21433
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-03 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
3 juin 1994
Enregistré
23 juin 1994
Publié
15 juil. 1994
Radié
3 juin 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005

  2. 15 oct. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 15 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Constri AG

Gewerbezone im Feld, 5107 Schinznach-Dorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.