Endabschluss für Metallrohre

Design suisse · 121438 · Radié

Designs

Design LD 503 A

Exemplaire déposé

Design LD 503 B

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121438
Numéro de demande
1994-21438
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
1 juin 1994
Enregistré
23 juin 1994
Publié
15 juil. 1994
Radié
1 juin 1999
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Franz Leu Metallbauschlosserei

6280 Hochdorf

Mandataire

OK pat AG Patente, Marken, Lizenzen

Hinterbergstrasse 36 Postfach 5254, 6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.