Falttüren

Design suisse · 121440 · Radié

Designs

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Design 9

Design 10

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121440
Numéro de demande
1994-21440
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
16 juin 1994
Enregistré
23 juin 1994
Publié
15 juil. 1994
Radié
16 juin 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 16.12.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

  2. 15 juil. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  3. 15 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.