Türdrücker, Fenstergriffe

Design suisse · 121468 · Radié

Designs

Design 5081.1

Design 5081.2

Design 5086.1

Design 5086.2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121468
Numéro de demande
1994-21468
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
21 juin 1994
Enregistré
7 juil. 1994
Publié
29 juil. 1994
Radié
21 juin 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

  2. 15 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004

  3. 30 sept. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  4. 29 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.