Toilettensitz und -deckel

Design suisse · 121484 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121484
Numéro de demande
1994-21484
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
20 juin 1994
Enregistré
7 juil. 1994
Publié
29 juil. 1994
Radié
20 juin 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 93-2884 22.12.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Titulaire

RFSU REHAB AB

Box 12128, Stockholm, SE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Kurt Francke

Huddinge

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.