Heizkörper für Warmwasseranschluss
Design suisse · 121485 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121485
- Numéro de demande
- 1994-21485
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 24 juin 1994
- Enregistré
- 7 juil. 1994
- Publié
- 29 juil. 1994
- Radié
- 24 juin 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005
- 15 juil. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999
- 29 juil. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.