Pendelleuchte
Design suisse · 121486 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121486
- Numéro de demande
- 1994-21486
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 28 juin 1994
- Enregistré
- 7 juil. 1994
- Publié
- 29 juil. 1994
- Radié
- 28 juin 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005
- 31 janv. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000
- 31 janv. 2000
Modification
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000
- 29 juil. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.