Verstellrahmen für einen Lattenrost

Design suisse · 121491 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121491
Numéro de demande
1994-21491
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
8 juil. 1994
Enregistré
22 juil. 1994
Publié
15 août 1994
Radié
8 juil. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 10.01.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005

  2. 15 juil. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    OPTIMO Holz- und Drahtbearbeitung, Gesellschaft m.b.H., Industriezeile 10, Braunau/Inn, Autriche → Optimo Schlafsysteme Gesellschaft m.b.H., Industriezeile 10, Braunau / Inn, Autriche

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  4. 15 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Optimo Schlafsysteme Gesellschaft m.b.H.

Industriezeile 10, Braunau / Inn, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch, Scheidegger, Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.