Raumheizkörper; Spiegel mit Umrandung

Design suisse · 121497 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121497
Numéro de demande
1994-21497
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-07 Ameublement
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
1 juil. 1994
Enregistré
22 juil. 1994
Publié
15 août 1994
Radié
1 juil. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

  2. 31 août 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007

  3. 15 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

  4. 30 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bosshard & Luchs, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → Hans Rudolf Gachnang, Badstrasse 5, 8501 Frauenfeld

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2003

  5. 15 juil. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  6. 15 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Arbonia AG

Amriswilerstrasse 50, 9320 Arbon

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

Gachnang AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach 323, 8501 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.