Aufsatz für ein Kochgeschirr

Design suisse · 121499 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121499
Numéro de demande
1994-21499
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
15 juil. 1994
Enregistré
22 juil. 1994
Publié
15 août 1994
Radié
14 juil. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  2. 30 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  3. 15 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

  4. 15 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004

  5. 14 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  6. 15 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.