Siebdeckel

Design suisse · 121500 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121500
Numéro de demande
1994-21500
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
12 juil. 1994
Enregistré
22 juil. 1994
Publié
15 août 1994
Radié
12 juil. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
US 02.02.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

  2. 15 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  3. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  4. 13 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2004

  5. 30 juil. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

  6. 15 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

1717 Deerfield Road, Deerfield (IL), US

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Créateur

Morison S. Cousins

Winter Park

Nicholas J. Molo

Kissimmee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.