Bracelet de montre
Design suisse · 121508 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121508
- Numéro de demande
- 1994-21508
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 14 juil. 1994
- Enregistré
- 22 juil. 1994
- Publié
- 15 août 1994
- Radié
- 28 janv. 1999
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994
Parties
Office des faillites
Office des poursuites et des faillites
2800 Delémont
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.