Paneele

Design suisse · 121522 · Radié

Designs

Design 1 (A)

Design 2 (B)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121522
Numéro de demande
1994-21522
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
7 juil. 1994
Enregistré
22 juil. 1994
Publié
15 août 1994
Radié
7 juil. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005

  2. 29 oct. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

  3. 30 sept. 1999

    Transféré

    Titulaire
    EP Entwurf Partner, Ruedi Zwissler, Fabrik am Rotbach, Untere Au 292, 9055 Bühler → Ruedi Zwissler, Untere Au 292, 9055 Bühler

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  4. 15 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Ruedi Zwissler

9008 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.