Pendelleuchte, Garderobe, Tisch

Design suisse · 121529 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121529
Numéro de demande
1994-21529
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-03 Ameublement
06-06 Ameublement
26-05 Éclairage
Déposé
27 juil. 1994
Enregistré
5 août 1994
Publié
31 août 1994
Radié
27 juil. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

  2. 15 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004

  3. 30 nov. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  4. 31 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.