Bilderzeugungsapparate

Design suisse · 121542 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121542
Numéro de demande
1994-21542
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
27 juin 1994
Enregistré
5 août 1994
Publié
31 août 1994
Radié
26 juin 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 29.12.1993
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

  2. 13 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  3. 29 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

  4. 15 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

  5. 30 nov. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

  6. 31 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, Shimomaruko 3-chome Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Masaaki Ishibashi

Tokyo

Takuya Hatakeyama

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.