Köderbehälter

Design suisse · 121547 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121547
Numéro de demande
1994-21547
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
22-05 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
8 juil. 1994
Enregistré
5 août 1994
Publié
31 août 1994
Radié
8 juil. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
US 10.01.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005

  2. 30 juil. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

  3. 31 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.