Stuhl, Tisch, Wandschrank
Design suisse · 121555 · Radié
Designs
Design 94-071
Design 94-072
Design 94-073
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121555
- Numéro de demande
- 1994-21555
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-03 Ameublement06-04 Ameublement
- Déposé
- 8 août 1994
- Enregistré
- 25 août 1994
- Publié
- 15 sept. 1994
- Radié
- 8 août 1999
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.