Solarzellenmodule
Design suisse · 121574 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121574
- Numéro de demande
- 1994-21574
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 26 designs
- Classes
- 13-99 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 21 juil. 1994
- Enregistré
- 25 août 1994
- Publié
- 15 sept. 1994
- Radié
- 21 juil. 1999
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 10.02.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.