Kompaktanlage

Design suisse · 121575 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121575
Numéro de demande
1994-21575
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
21 juin 1994
Enregistré
25 août 1994
Publié
15 sept. 1994
Radié
21 juin 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 11.01.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

  2. 31 août 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

  3. 15 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.