Kompaktanlage
Design suisse · 121575 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121575
- Numéro de demande
- 1994-21575
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 21 juin 1994
- Enregistré
- 25 août 1994
- Publié
- 15 sept. 1994
- Radié
- 21 juin 2004
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 11.01.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005
- 31 août 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999
- 15 sept. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.