Préchauffeurs d'eau solaires

Design suisse · 121585 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121585
Numéro de demande
1994-21585
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
18 juil. 1994
Enregistré
25 août 1994
Publié
15 sept. 1994
Radié
18 juil. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

  2. 30 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

  3. 15 oct. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  4. 15 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Bernard Saugy

1020 Renens VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.