Mützen

Design suisse · 121594 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121594
Numéro de demande
1994-21594
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
1 sept. 1994
Enregistré
6 sept. 1994
Publié
30 sept. 1994
Radié
1 sept. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

  2. 31 août 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

  3. 30 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Hanspeter Tschannen

8580 Dozwil

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.