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Design suisse · 121636 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121636
- Numéro de demande
- 1994-21636
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 3 sept. 1994
- Enregistré
- 22 sept. 1994
- Publié
- 14 oct. 1994
- Radié
- 3 sept. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
- 30 nov. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999
- 14 oct. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.