Servier-Set

Design suisse · 121638 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121638
Numéro de demande
1994-21638
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-01 Articles de ménage
07-99 Articles de ménage
Déposé
6 sept. 1994
Enregistré
22 sept. 1994
Publié
14 oct. 1994
Radié
6 sept. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
US 24.03.1994
Source
Swissreg

Designs

Servier-Set, reproduction 1Servier-Set, reproduction 2Servier-Set, reproduction 3Servier-Set, reproduction 4Servier-Set, reproduction 5Servier-Set, reproduction 6Servier-Set, reproduction 7Servier-Set, reproduction 8Servier-Set, reproduction 9Servier-Set, reproduction 10Servier-Set, reproduction 11Servier-Set, reproduction 12

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

  2. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  3. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  4. 30 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004

  5. 15 oct. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  6. 14 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.