Servier-Set
Design suisse · 121638 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121638
- Numéro de demande
- 1994-21638
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-01 Articles de ménage07-99 Articles de ménage
- Déposé
- 6 sept. 1994
- Enregistré
- 22 sept. 1994
- Publié
- 14 oct. 1994
- Radié
- 6 sept. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 24.03.1994
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
- 30 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2009
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 30 sept. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004
- 15 oct. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999
- 14 oct. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.