Tonerbehälter für Kopierapparate

Design suisse · 121657 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121657
Numéro de demande
1994-21657
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
19 août 1994
Enregistré
22 sept. 1994
Publié
14 oct. 1994
Radié
18 août 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 02.03.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 13.09.2019

  2. 31 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

  3. 31 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

  4. 31 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

  5. 30 nov. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

  6. 14 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Masaaki Ishibashi

Tokyo

Yutaka Ban

Tokyo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.