Tonerpatrone

Design suisse · 121658 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121658
Numéro de demande
1994-21658
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
5 sept. 1994
Enregistré
22 sept. 1994
Publié
14 oct. 1994
Radié
4 sept. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 6-6822 15.03.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  2. 15 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

  3. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  4. 15 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

  5. 15 sept. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  6. 14 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya-shi/Aichi-ken, JP

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.