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Design suisse · 121671 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121671
Numéro de demande
1994-21671
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
30 sept. 1994
Enregistré
7 oct. 1994
Publié
31 oct. 1994
Radié
30 sept. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

  2. 15 janv. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

  3. 15 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004

  4. 15 nov. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  5. 31 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Titulaire

ADSI Fonti SA

A.D.S.I. Fonti SA

Avenue Louis-Casaï 71, 1216 Cointrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.