Flaschen
Design suisse · 121681 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121681
- Numéro de demande
- 1994-21681
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 5 sept. 1994
- Enregistré
- 7 oct. 1994
- Publié
- 31 oct. 1994
- Radié
- 4 sept. 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- GB Mod. 1-5 07.04.1994GB Mod. 6 03.03.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 30 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2009
- 30 sept. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004
- 15 sept. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
- 31 oct. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.