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Design suisse · 121681 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121681
Numéro de demande
1994-21681
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
5 sept. 1994
Enregistré
7 oct. 1994
Publié
31 oct. 1994
Radié
4 sept. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB Mod. 1-5 07.04.1994
GB Mod. 6 03.03.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  2. 15 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

  3. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  4. 30 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004

  5. 15 sept. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  6. 31 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.