Toilettensitz

Design suisse · 121699 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121699
Numéro de demande
1994-21699
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
23 août 1994
Enregistré
7 oct. 1994
Publié
31 oct. 1994
Radié
23 août 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 27.07.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Hamberger Industriewerke GmbH

Rohrdorfer Strasse 133, Stephanskirchen/Ziegelberg, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.