Türen-Drehlager

Design suisse · 121718 · Radié

Designs

Design 27218/A

Design 27218/V

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121718
Numéro de demande
1994-21718
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
17 oct. 1994
Enregistré
25 oct. 1994
Publié
15 nov. 1994
Radié
17 oct. 1999
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.