Fixierungsvorrichtung
Design suisse · 121719 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121719
- Numéro de demande
- 1994-21719
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 6 oct. 1994
- Enregistré
- 25 oct. 1994
- Publié
- 15 nov. 1994
- Radié
- 25 oct. 1999
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.