Abgrenzungselement für Garten

Design suisse · 121741 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121741
Numéro de demande
1994-21741
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
6 sept. 1994
Enregistré
25 oct. 1994
Publié
15 nov. 1994
Radié
6 sept. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 940573 11.03.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

  2. 31 déc. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Hans Sjödin, P.O. Box 61, Oernsköldsvik, Suède → Väckelsångs Industriplast AB, Hanagård, Väckelsång, Suède

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 30 sept. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  4. 15 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Väckelsångs Industriplast AB

Hanagård, Väckelsång, SE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.