Bügel für Frühbeet
Design suisse · 121743 · Radié
Designs
Design 1.50
Design 2.00
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121743
- Numéro de demande
- 1994-21743
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 13 oct. 1994
- Enregistré
- 25 oct. 1994
- Publié
- 15 nov. 1994
- Radié
- 13 oct. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 13 nov. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
- 30 juil. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004
- 14 janv. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
- 15 nov. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.