Dachluke mit Abdeckung

Design suisse · 121744 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121744
Numéro de demande
1994-21744
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
14 oct. 1994
Enregistré
25 oct. 1994
Publié
15 nov. 1994
Radié
14 oct. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 0330/1994 15.04.1994
DK 0869/1994 04.10.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.