Mützen

Design suisse · 121752 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121752
Numéro de demande
1994-21752
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
28 oct. 1994
Enregistré
7 nov. 1994
Publié
30 nov. 1994
Radié
28 oct. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design 410

Design 420

Design 430

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  2. 30 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004

  3. 31 janv. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  4. 30 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Roger Javet

1782 Lossy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.