Bouchon pour récipient

Design suisse · 121768 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121768
Numéro de demande
1994-21768
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
26 sept. 1994
Enregistré
7 nov. 1994
Publié
30 nov. 1994
Radié
26 sept. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
US 28.03.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

  2. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  3. 15 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

  4. 15 sept. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  5. 30 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

Parties

Titulaire

FloTool International Inc.

15542 Mosher Avenue, Tustin/CA, US

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.