Köderbehälter

Design suisse · 121786 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121786
Numéro de demande
1994-21786
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
22-05 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
28 oct. 1994
Enregistré
7 nov. 1994
Publié
30 nov. 1994
Radié
28 oct. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
US 28.04.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.