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Design suisse · 121792 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121792
Numéro de demande
1994-21792
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
28-01 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
28 oct. 1994
Enregistré
7 nov. 1994
Publié
30 nov. 1994
Radié
28 oct. 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 28.04.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  2. 31 mai 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Kerr AG, Postfach 444, 4144 Arlesheim → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  3. 15 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004

  4. 15 oct. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  5. 30 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.