Fahnenbemusterung

Design suisse · 121809 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 121809
Numéro de demande: 1994-21809
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 11-05 Objets d’ornement et bijoux
Déposé: 2 nov. 1994
Enregistré: 21 nov. 1994
Publié: 15 déc. 1994
Radié: 2 déc. 1999
Motif: Renonciation
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 déc. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Heidy Schwyzer

6210 Sursee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.