Interaktive Benutzergeräte
Design suisse · 121812 · Radié
Designs
Design FR 9-94-603A
Design FR 9-94-603B
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121812
- Numéro de demande
- 1994-21812
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 10 nov. 1994
- Enregistré
- 21 nov. 1994
- Publié
- 15 déc. 1994
- Radié
- 10 nov. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- ES 132818 10.06.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
- 15 déc. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.