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Design suisse · 121813 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121813
Numéro de demande
1994-21813
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-02 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
11 nov. 1994
Enregistré
21 nov. 1994
Publié
15 déc. 1994
Radié
11 nov. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005

  2. 31 janv. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  3. 15 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Ascom Hasler Mailing Systems AG

Brünnenstrasse 66, 3018 Bern

Mandataire

Ascom Tech AG

ASCOM TECH AG

Berner Technopark, Morgenstrasse 129, 3018 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.