Porta-documenti per fogli e per fascicoli
Design suisse · 121815 · Radié
Designs
Design A
Reproductions et exemplaire
Design B
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121815
- Numéro de demande
- 1994-21815
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 8 nov. 1994
- Enregistré
- 21 nov. 1994
- Publié
- 15 déc. 1994
- Radié
- 7 nov. 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 nov. 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
- 28 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 11 déc. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.12.2009
- 30 nov. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
- 29 févr. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000
- 15 déc. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.