Moyen de formation
Design suisse · 121819 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121819
- Numéro de demande
- 1994-21819
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 2 nov. 1994
- Enregistré
- 21 nov. 1994
- Publié
- 15 déc. 1994
- Radié
- 2 nov. 1999
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.