Profilati estrusi

Design suisse · 121828 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121828
Numéro de demande
1994-21828
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
18 oct. 1994
Enregistré
21 nov. 1994
Publié
15 déc. 1994
Radié
18 oct. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

  2. 13 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

  3. 30 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004

  4. 15 oct. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  5. 15 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.