Regale, Schränke, Wohnwand

Design suisse · 121838 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121838
Numéro de demande
1994-21838
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
7 nov. 1994
Enregistré
2 déc. 1994
Publié
30 déc. 1994
Radié
7 nov. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
DE M 940 45 48.8 09.06.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Acton Diy Produkte Import-Export-Vertriebs GmbH

Am Elzdamm 54, Emmendingen, DE

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.