Harass

Design suisse · 121845 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121845
Numéro de demande
1994-21845
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-04 Emballages et récipients
Déposé
23 nov. 1994
Enregistré
2 déc. 1994
Publié
30 déc. 1994
Radié
22 nov. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

  2. 29 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  3. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  4. 15 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

  5. 15 févr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  6. 30 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1994

Parties

Titulaire

A. & J. Stöckli AG

A. + J. Stöckli AG Metall- und Plastikwarenfabrik

Ennetbachstrasse 40 Postfach 203, 8754 Netstal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.