Lufterfrischungsgeräte

Design suisse · 121861 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121861
Numéro de demande
1994-21861
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
23 sept. 1994
Enregistré
2 déc. 1994
Publié
30 déc. 1994
Radié
23 sept. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
GB (Fig.1) 25.03.1994
US (Fig.2) 09.09.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Transféré

    Titulaire
    Windmere Corporation, 5980 Miami Lakes Drive, Miami Lakes/FL, Etats-Unis d'Amérique → Reckitt & Colman, Products Limited, One Burlington Lane, London, Royaume-Uni

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 30 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.