Stuhl

Design suisse · 121872 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121872
Numéro de demande
1994-21872
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
9 déc. 1994
Enregistré
16 déc. 1994
Publié
13 janv. 1995
Radié
9 déc. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005

  2. 31 mars 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  3. 13 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Hansueli Hürlimann

3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.